CODE NAF et PCS : des outils de codage des secteurs d’activité et des professions

     Le code NAF

    dit aussi : Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008


    Le code NAF a été élaboré principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.
    Depuis le 1er janvier 2008, la codification des secteurs d’activité des entreprises changent progressivement, et les codes NAF 2003 (rév. 1) vont, au fil du temps, être remplacés par les codes NAF 2008 (rév.2). Ainsi, pour les fiches remplies à partir du 1er janvier 2008, vous devrez identifier le bon codage :
    Code composé de : 3 chiffres + 1 lettre => code NAF 2003 (source : INSEE)
    Code composé de : 4 chiffres + 1 lettre => code NAF 2008 (source : INSEE)


    Outil de recherche dans la nomenclature d'activités française /
    http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html

    TéléchargerTélécharger les intitulés du Code NAF 2008 (source Insee)
    Taille : 308 ko - Dernières modifications : 09/07/2012
     

     Le code PCS-ESE

    dit aussi : Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE)


    Dans quels cas utiliser la PCS-ESE ?
    La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise (PCS-ESE) doit être utilisée dans les déclarations et cas suivants :
    - la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987 qui impose une obligation d’emploi de travailleurs handicapés ;
    - la déclaration mensuelle de mouvement de main-d’œuvre (DMMO), dans le cas des établissements de plus de 50 salariés ;
    - l’enquête de la DARES sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) organisée par sondage auprès des établissements de 10 à 49 salariés.

    Une nouvelle version de la PCS-ESE, appelée PCS-ESE 2003, a remplacé l'ancienne nomenclature, dite PCS-ESE 1982.
    La PCS-ESE 1982 ne doit plus être utilisée pour les DADS, DOETH, DMMO et EMMO sous peine de voir votre déclaration refusée par les organismes destinataires.

    TéléchargerPCS-ESE version 2003 (source Insee)
    Taille : 34 ko - Dernières modifications : 09/07/2012

    Il s'agit d'une table de correspondance entre l'ancienne nomenclature (PCS-ESE 1982) et la nouvelle (PCS-ESE 2003), pour faciliter le passage d’une nomenclature à l'autre.

     

    Source de cet article : INSEE. Pour toute précision complémentaire concernant ces codages, vous pouvez consulter le site de l’INSEE