Maintien dans l'emploi / Senior : le bon plan ?

Senior : le bon plan ?

 Sénior : le bon plan ?



Nous voici plongés dans de nouvelles évolutions du travail avec l’allongement de sa durée… de façon progressive mais déjà bien avancée.

Or, les inaptitudes progressent aussi pour les salariés vieillissants, atteints parfois de pathologies multiples.

Quel est donc leur avenir dans les entreprises ?

La Loi de financement de la Sécurité Sociale* impose aux entreprises d’au moins 50 salariés la mise en place d’un “plan sénior” à partir du 31 mars 2010 (initialement au 1er janvier 2010). Ce plan** doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement de salariés âgés. Aujourd’hui, 3 français sur 10 ont plus de 50 ans et si le viellissement est “normal”, il peut être accéléré par l’environnement et en particulier l’environnement de travail.


Pour ne pas booster “l’usure”

Au delà de la menace de la perennité de notre système de retraite, les séniors sont pour l’entreprise une richesse humaine, sociale et technique. Or, les “sorties” pour des raisons d’inaptitude médicale constituent un autre paramètre à gérer par l’entreprise. Comment celle-ci peut et doit éviter l’usure prématurée de cette ressource humaine qui va croître ? Rappelons ici que le “document unique” d’évaluation des risques professionnels est un support privilégié pour lister les contraintes au sein de l’entreprise (temporelles, physiques, organisasionnelles,...) qui peuvent favoriser le viellissement. Ainsi, la vue, l’audition, le système locomoteur, ou cognitif... sont autant de capacités à prendre en compte pour veiller à ne pas précipiter leurs dysfonctionnements ou pour trouver des solutions “pour faire avec”.

Au delà du devoir

Depuis plusieurs années, le Ministère du travail missionne les médecins du travail pour sensibiliser les employeurs à cette problématique. Aujourd’hui, la réglementation concernant l’inaptitude a favorisé ce souhait de maintien dans l’emploi par l’obligation de recherche de reclassement. Nous vous rappelons que votre médecin du travail est à l’écoute de vos salariés quel que soit leur âge pour apprécier leurs difficultés. Il est aussi à votre écoute, pour comprendre les contraintes organisationnelles et de fonctionnement de votre entreprise. Est-il besoin de lois pour mettre en oeuvre des mesures qui vous permettent de garder le plus longtemps possible nos aînés parfois fragilisés par une vie professionnelle bien remplie ou tout simplement une vie ?

Dr Jacqueline Bonnami
Médecin du travail amSn

Que dit la loi ?

La Loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009.

Elle se traduit dans le code de la Sécurité sociale par les articles L.138-24 à L. 138-28. A défaut de la mise en place de ce plan, les entreprises devront s’acquitter d’une contribution fixée à 1% de la masse salariale.



Décret n°2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.

Le plan d’action doit comporter des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés portant sur au moins trois des six domaines suivants :
- recrutement des salariés âgés dans l’entreprise,
- anticipation des carrières professionnelles,
- amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité,
- développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,
- aménagement des fins de carrière et de la transmission entre activité et retraite,
- transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.


Cette Loi s’inscrit dans une politique européenne d’obtenir 50% d’emploi des plus de 50 ans et de restreinte des possibilités de mise à la retraite d’office avant 70 ans. Au dernier trimestre 2008 le taux d’emploi des 55-64 ans était de 38%.


Pour en savoir encore plus...


“Bien vieillir au travail” : un document réalisé par l’INRS en collaboration avec la branche risques professionnels de l’Assurance Maladie.. Il propose des pistes de prévention du vieillissement prématuré au travail et des outils pour construire la démarche d’un plan de maîtrise du vieillissement prématuré des salariés. A télécharger sur le site www.inrs.fr