Accident du travail - Nouveau formulaire - 2012

     Nouveau formulaire "déclaration accident du travail"


    En vigueur depuis le 1er janvier 2012




    Un nouveau modèle de formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" est à utiliser depuis le 1er janvier 2012. Il est enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01.

    Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites Ameli et Service-public pour "remplissage à l'écran et/ou impression" et sur Net-entreprises pour télédéclaration.

    A envoyer en 4 exemplaires par l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident.
    Il est également possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne.

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    Taille : 484 ko - Dernières modifications : 02/01/2012