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Mode d'emploi pour déclarer ses salariés sur formulaire papier

 
NOTICE EXPLICATIVE DECLARATION DES EFFECTIFS

RUBRIQUE 1 – liste du personnel soumis à surveillance médicale


Etat connu de l’amSn à ce jour
 
Pour chaque salarié de l’entreprise, vérifiez les renseignements notés sur l’état et modifiez-les le cas échéant.
§  Pour modifier la catégorie d’un ou des salarié(s) :
Rayez la catégorie déclarée dans la colonne J «Catégorie Précédente décl. par l’employ.» et utilisez la colonne vierge K intitulée «Catégorie nouvelle décl. par l’employ.».
§  Pour sélectionner la bonne catégorie « SMS » ou « SMR » :
Consultez la notice «SMS ou SMR Comment déclarer vos effectifs ?» au dos du courrier d’accompagnement.
 
§  Renseigner le Code PCS  (colonne G): Il s’agit de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles. Ce code est indiqué sur votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Vous pouvez également le trouver dans la rubrique « déclaration des effectifs » du site internet de l'amSn.
 
Rayer les salariés sortis de l’effectif de l’entreprise.
 
Ajouter les salariés ne figurant pas dans l’état en remplissant impérativement tous les champs.
 
Chaque page de l’état détaillé doit être contrôlée et paraphée par le chef d’entreprise.
 
Le total des salariés est à reporter dans la rubrique 3 «récapitulatif à remplir» en les répartissant par type de surveillance.
 

RUBRIQUE 2 – renseignements administratifs


Tous les champs sont à vérifier et à modifier si besoin. Soyez vigilant sur le numéro de Siret, les adresses mail, le code NAF et le fax de votre entreprise.
 

RUBRIQUE 3 – état récapitulatif à remplir


La colonne (a) «Effectif de la précédente déclaration de l’employeur» est le résultat de votre précédente déclaration modifiée des entrées et sorties en cours d’année.
 
La colonne (b) «Effectif à déclarer par l’employeur» est à REMPLIR IMPERATIVEMENT  en faisant le cumul de vos salariés déclarés nominativement par catégorie dans la rubrique 1. Elle permet d’adapter la prestation de l’amSn.
 
Visa du médecin du travail obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
 
Chaque page de l’état détaillé du personnel doit êtreparaphée et le récapitulatif doit être daté et signé par le chef d’entreprise.

 
 
Merci de retourner ou d'effectuer votre déclaration en ligne AVANT LE 12 NOVEMBRE 2012