Postes à risque : que dit le code du travail

     Le suivi individuel renforcé (SIR) des salariés affectés sur un poste représentant des risques particuliers


    Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (conformément au nouvel article R. 4624-22 du Code du travail).

    quels sont les postes à risques ?

    L’article R. 4624-23 du Code du travail pose une définition des postes à risques qui peuvent être répertoriés en trois grandes catégories :

    1ere catégorie de postes à risque


    L’exposition du salarié* à certains risques professionnels réglementairement prévus :
    - Amiante ;
    - Plomb (article R. 4412-160 C.T.) ;
    - Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
    – CMR (article R. 4412-60 du C.T.) ;
    - Agents biologiques des groupes 3 et 4 (articles R. 4421-3 et R. 4426-7 Alinéa 1er C.T.) ;
    - Rayonnements ionisants (article R. 4451-44 C.T.) ;
    - Risque hyperbare ;
    - Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
    * Y compris pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours exposés à l’un de ces risques susmentionnés (article D. 4625-22 Alinéa 1er C.T.).

    2eme catégorie de postes à risque


    L’affectation du salarié sur un poste de travail qui nécessite un examen d’aptitude spécifique, tel que prévu par le Code du travail :
    - Les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés (Cf. Instruction interministérielle de 7 septembre 2016) – article R. 4153-40 C.T. ;
    - Les travaux sous tension - article R. 4544-10 C.T. ;
    - Les autorisations de conduite (par exemple d’un engin de levage) – article R. 4323-56 C.T.
    - les manutentions manuelles (article R4541-9 C.T.)

    3eme catégorie de postes à risque


    L’inscription complémentaire de postes listés par l’employeur :
    - En cohérence avec l’évaluation des risques au sein de son entreprise (article L. 4121-3 C.T.) et le DUERP (article R. 4121-2 C.T.) et la fiche d’entreprise (article R. 4624-37 ou - 46 C.T) ;
    - Après avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut les délégués du personnel).
    - Charge à l’employeur de motiver par écrit l’inscription de tout poste supplémentaire sur cette liste.

    Cette liste complémentaire est transmise au service de santé au travail, tenue à la disposition du Directeur de la DIRECCTE et des services de prévention de la Sécurité sociale.
    Cette liste est annuellement mise à jour.