suivi individuel applicable au 01/01/2017

     Depuis le 01/01/2017, la réglementation change sur le suivi individuel des salariés



    TéléchargerTélécharger la plaquette d'information sur le nouveau suivi individuel des salariés
    Taille : 482 ko - Dernières modifications : 02/11/2017
     


    Parmi les principales mesures modifiant le suivi individuel des salariés :

    - Introduction de la Visite d'Information et de Prévention (VIP).
    La VIP concerne les salariés non exposés à des risques particuliers. Elle a lieu après l'embauche. Cette visite est réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de l'équipe pluridisciplinaire (infirmier santé travail, collaborateur médecin, interne), toujours sous l'autorité du médecin du travail. Elle fait l'objet d'une attestation de suivi. 
    >>Qu'est-ce qu'une VIP : cliquez ici


    Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient, eux, d'un suivi renforcé via un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche par le médecin du travail.
    >>Liste des postes à risque : cliquez ici

    -  La périodicité du suivi individuel est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l'état de santé, de l'âge et de l'exposition aux risques professionnels du salarié. Le suivi médical périodique est ainsi allégé par la suppression du délai légal de 24 mois.

    Infographie du suivi individuel depuis le 01/01/2017




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    En pratique, 3 types de visites sont proposés aux salariés


    La visite initiale (ex visite d'embauche) doit être réalisée avant l’embauche ou avant l’affectation au poste et en tout état de cause dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

    Certains salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé - la liste est précisée dans le décret - bénéficieront d’une visite d’aptitude, qui sera réalisée par un médecin du travail ou un collaborateur médecin et renouvelée périodiquement.

    Les salariés ne devant pas faire l’objet d’examen médical d’aptitude bénéficieront d’une visite individuelle d’information et de prévention, réalisée par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire qui peut décider de l’orientation vers le médecin du travail si la situation le justifie.

    Le salarié est informé sur les risques professionnels, les mesures de prévention et les modalités du suivi de son état de santé (dossier médical, coordonnées des professionnels de santé, etc.).

    C’est lors de cette première visite que le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail. Il peut déléguer cette constitution dans le cas d’une visite d’information et de prévention.

    Les visites périodiques
    Les modalités du suivi périodique de l’état de santé des salariés sont déterminées en fonction des risques professionnels encourus, de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail.
    L’optimisation de ce suivi passe par une meilleure connaissance de la situation des salariés, ce qui nécessite, en particulier en cas de contrats courts, de renforcer la coordination des systèmes d’information des services de santé au travail.

    Les visites supplémentaires
    Elles comprennent les visites médicales de reprise (après un arrêt de travail de 30 jours) et de pré-reprise (pendant l’arrêt de travail pour faciliter le retour au poste). Par ailleurs, le salarié peut à tout moment bénéficier d’une visite médicale à sa demande, à celle de son employeur, ou à celle de son médecin du travail.