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Nos tarifs

 Comment est calculée la cotisation annuelle ?


Un droit d’entrée l’année d’adhésion

De 1 à 20 salariés : 16.17€ HT
A partir du 21ème salarié : 8.09€ HT

Un mode de calcul par salarié
Notre appel de cotisation est calculé :

■ En fonction de votre déclaration des effectifs cette télédéclaration s’effectue sur votre «Espace Adhérent» en fin d’année pour le calcul de la cotisation de l’année suivante.

■ Selon le suivi de vos salariés
- Soit un Suivi Individuel (SI) de salarié(s) non exposé(s) à des risques particuliers (ancienne catégorie SMS)
- Soit un Suivi Individuel Renforcée (SIR) pour tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers (voir encadré plus bas, ancienne catégorie SMR)

Concrètement ?
La cotisation annuelle comprend une cotisation statutaire et éventuellement un forfait SIR(voir encadré plus bas) .

■La cotisation statutaire de base annuelle est de 82.06€ HT

■Le forfait Suivi Individuel Renforcé (SIR) est de 50.43€ HT

En conclusion :
Un salarié en Suivi Individuel (SI) sera facturé 82.06€ HT
Un salarié en Suivi Individuel Renforcé (SIR) sera facturé 132.49€ HT


 Facturation complémentaire


■ Absence non-excusée à une visite 82.06€ HT
■ Annulation de vacation 276.00€ HT (pour toute vacation annulée moins de 8 jours avant la date prévue)
■ Mise à disposition du centre mobile par salarié 22.41€HT reçu en visite
■ Tout salarié embauché ou ne figurant pas sur la 75.00€ HT déclaration des effectifs initiale
■ Visite médicale Suivi Individuel (SI) ou Visite 82.06€HT d’Information et de Prévention (VIP) salarié intérimaire pour agence intérim
■ Visite médicale Suivi Individuel Renforcée (SIR) 132.49€ HT salarié intérimaire pour l’entreprise utilisatrice

La cotisation évolue annuellement en fonction des fluctuations du SMBO (Salaire Moyen Brut Ouvrier : Indice Insee servant de base de calcul à notre cotisation statutaire). Dans l’attente de l’Assemblée Générale de 2017, le tarif prévisionnel 2017 est appliqué.


 Modalité de facturation


L’année d’adhésion

Un droit d’entrée par salarié,
Une cotisation calculée au prorata du nombre de mois d’adhésion

Les années suivantes
Une cotisation annuelle calculée selon votre télédéclaration en février.
Eventuellement des facturations complémentaires (voir liste ci-dessus) intervenant le mois suivant la date d’intervention.

Toutes réclamations sur nos factures doivent être effectuées par écrit.

TéléchargerTélécharger le document "Cotisation 2017"
Taille : 137 ko - Dernières modifications : 31/01/2017
 

Suivi individuel renforcé (SIR)


Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (conformément au nouvel article R. 4624-22 du Code du travail). L’article R. 4624-23 du Code du travail pose une définition des postes à risques qui peuvent être répertoriés en trois grandes catégories :

1ère catégorie de postes à risque : L’exposition du salarié* à certains risques professionnels réglementairement prévus : Amiante, Plomb (article R. 4412-160 C.T.), Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CMR (article R. 4412-60 du C.T.), Agents biologiques des groupes 3 et 4 (articles R. 4421-3 et R. 4426-7 Alinéa 1er C.T.), Rayonnements ionisants (article R. 4451-44 C.T.), Risque hyperbare, Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
*Y compris pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours exposés à l’un de ces risques susmentionnés (article D. 4625-22 Alinéa 1er C.T.).


2ème catégorie de postes à risque : L’affectation du salarié sur un poste de travail qui nécessite un examen d’aptitude spécifique, tel que prévu par le Code du travail : Les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés (Cf. Instruction interministérielle de 7 septembre 2016) – article R. 4153-40 C.T., Les travaux sous tension - article R. 4544-10 C.T. , Les autorisations de conduite (par exemple d’un engin de levage) – article R. 4323-56 C.T., La manutention manuelle - article 4541-9 C.T.

3ème catégorie de postes à risque : L’inscription complémentaire de postes listés par l’employeur : - En cohérence avec l’évaluation des risques au sein de son entreprise (article L. 4121-3 C.T.) et le DUERP (article R. 4121-2 C.T.) et la fiche d’entreprise (article R. 4624-37 ou - 46 C.T) ; - Après avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut les délégués du personnel). - Charge à l’employeur de motiver par écrit l’inscription de tout poste supplémentaire sur cette liste.